Nos Statuts. Numéro d'entreprise 456596123 Numéro d'identification : 22639/95

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
de la
Fédération Belge des Sports d'Aventure

Approuvé par le Conseil d'Administration en date du 14 Novembre 2006

Chapitre I - Dispositions générales.

Article. 1. Le présent règlement d'ordre intérieur vise à régler le fonctionnement interne de la FBSA. Il détermine les devoirs des membres et du Conseil d'Administration.
Il est pris sur la base de l'article 38 des statuts de la FBSA.
Toute disposition qui serait contraire à la lettre et à l'esprit des statuts de la FBSA, de la loi sur les ASBL ou des arrêtés et décrets des différentes instances fédérales, régionales ou communautaires applicables aux fédérations sportives sera considérée comme nulle et non avenue.

Chapitre II -Conseil d'Administration.

Article. 2. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de 2 ans par l'Assemblée Générale annuelle des affiliés à la FBSA tenue obligatoirement au cours du 1er trimestre.
Ce mandat est renouvelable après 2 ans.
Les candidatures seront adressées au secrétaire par lettre recommandée avant le 31 décembre précédant les élections.
Le Comité choisit en son sein un président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier. Il choisit aussi ses représentants au Conseil d'Administration de la FBSA.
Il peut en outre attribuer des responsabilités et fonctions précises à ses autres membres du Comité.

Article. 3. Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont entièrement bénévoles.

Article. 4. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié + 1 des membres sont réunis.

Article. 5. Les comptes s'établissent par année civile et devront être approuvés lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 1er Trimestre.

Chapitre III -Assemblée générale.

Article. 6. Élection
Pour avoir droit au vote, il est impératif d'être en ordre de cotisation pour l'année concernée.
Chaque membre ayant la possibilité de voter et ne pouvant être présent à la possibilité de remettre une procuration à un affilié en ordre de cotisation de son choix.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins 35% du nombre total de voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau scrutin.

Article. 7. Procuration
Un membre ne peut avoir qu'une seule procuration.

Article. 8. Candidatures
Tout membre de la FBSA en ordre de cotisation peut présenter sa candidature pour siéger au conseil d'administration.
Les candidatures doivent être envoyées chez le secrétaire par lettre recommandée avant le 31 décembre de l'année précédent l'Assemblée Générale.
Les candidats à un mandat doivent être présent le jour des élections.
Exemple: pour les élections de 2007:
Envoyer son courrier par recommandé avant le 31 décembre 2006.
Le candidat devra avoir payé sa cotisation 2007 avant le 31 décembre 2006.

Article. 9. La Composition du Conseil d'Administration est composée de 7 sièges maximums.
Les mandats de président, vice-président, secrétaire et trésorier sont désignés entre les membres du nouveau Conseil d'Administration.

Article. 10. Démission et Remplacement d'un Membre du Comité d'Administration :
Un membre démissionnaire doit envoyer chez le secrétaire une lettre recommandée avant le 31 décembre de l'année précédent l'Assemblée Générale. Un membre du Comité d'Administration est considéré comme démissionnaire lorsqu'il est absent à plus de Trois Réunions sans justification. Tout membre appelé à succéder à un membre démissionnaire ou disparu en cours de mandat, achève le mandat de son prédécesseur. Le remplacement doit ce faire lors d'une Assemblée Extraordinaire.

Article. 11. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si besoin est par le Comité d'Administration ou dès qu'un cinquième des membres en font la demande.
Dans ce dernier cas, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Chapitre IV - Courrier.

Article. 12. Les convocations, ordres du jour seront envoyés au plus tard une semaine avant la date prévue pour la réunion.

Chapitre V - Cotisation.

Article. 13. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration en fonction de la prime d'assurance.
Pour les nouveaux membres adhérant pendant le dernier trimestre, soit après le 01 octobre, la cotisation sera diminuée. Cette diminution sera fixée par le Conseil d'Administration en fonction de la prime d'assurance.

Chapitre VI - Formations.

Article. 14. Le présent chapitre est régi par une convention passée entre le Conseil d'Administration de la FBSA et la société " Le Dahu ", faisant office de commission technique.

Article. 15. Généralités
Les différents niveaux de formation sont proposés par la commission technique. Le Conseil d'Administration approuve ces propositions dont acte est inscrit au procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration.
Les niveaux de formation sont au nombre de 3 : Initiateur, Aide-Moniteur, Moniteur.

Article. 16. Compétences
Les compétences et responsabilités des différents niveaux sont proposées par la commission technique.
Le Conseil d'Administration approuve ces propositions dont acte est inscrit au procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration.

Article. 17. Accessibilité
Seuls les membres en ordre de cotisation et âgés de 18 ans peuvent s'inscrire et participer à un cycle de formation.
Initiateur :
- Être âgé de 18 ans.
- Être affilié à la FBSA.
Aide-moniteur
- Être âgé de 18 ans.
- Être affilié à la FBSA.
- Être en possession du BEPS ou équivalent ou supérieur.
- Avoir obtenu le brevet initiateur.
Moniteur
- Être âgé de 18 ans.
- Être affilié à la FBSA.
- Avoir obtenu le brevet aide-moniteur.

Article. 18. Critères de réussite
Pour chaque niveau, le respect des conditions d'obtention ainsi que la réussite aux différents tests déterminent l'attribution d'un brevet.
Des rattrapages peuvent éventuellement être organisés.
Ils sont proposés par la commission technique.
Ils ne seront jamais effectués dans la foulée d'un test. Une date de rattrapage sera fixée entre la commission technique et le candidat.
Un candidat peut se présenter aux tests sans avoir participé à la formation (élève libre).

Article. 19. Nombre de participants
Une session ne sera ouverte que si un minimum de 6 personnes sont inscrites.
Les sessions seront limitées à un maximum de 16 personnes.

Article. 20. Endroit
Les formations et les tests seront donnés dans un endroit neutre et approprié.
Possibilité de faire la formation "Initiateur" et le recyclage "Initiateur" sur site extérieur pour autant qu’il possède les infrastructures nécessaires. La commission technique est seule apte à agréer cet endroit.

Article. 21. Inscription
L'inscription à une formation ou à un test se fera au moyen du formulaire d'inscription.
Celui-ci sera envoyé au secrétaire.
L'inscription ne sera validée qu'à la réception du montant des différentes formations et tests.

Article. 22. Tarification
Le coût des différentes formations et tests sont fixés par le Conseil d'Administration de la FBSA sur proposition de la commission technique.

Article. 23. Durée
La durée des différentes formations et tests sont fixés par le Conseil d'Administration de la FBSA sur proposition de la commission technique.

Article. 24. Matériel
Les candidats à une formation ou à un test doivent être en possession du matériel nécessaire à la formation choisie. Aucun prêt de matériel ne sera possible.

Article. 25. Validité
Une qualification est valable 2 ans. Durant la deuxième année, le qualifié devra suivre une journée de recyclage.
La qualification sera ainsi prolongée de 2 années.
Si aucun recyclage n'est effectué, la qualification sera perdue.
Pour récupérer la qualification, le candidat devra représenter les tests de la formation concernée.
Une participation à une formation supérieure équivaudra à un recyclage.

Article. 26. Équivalence
Une équivalence est proposée aux détenteurs du brevet aide instructeur commando et instructeur commando, délivrés par le Centre d'Entraînement de Commandos de Marche les Dames.

" Procédure "

1. En ordre d'affiliation.
2. Obtention du brevet initiateur.
3. Fournir une copie du brevet européen de premiers secours (BEPS) ou brevet militaire équivalent ou brevet civil, militaire supérieur.
4. Obtention du brevet aide-moniteur.
5. Pour les instructeurs commando : Obtention du brevet moniteur.
6. Pour les aide instructeurs commando :
   Suivre le module " Organisation d'une activité "
   renseignements ultérieurement.
   Obtention du brevet moniteur.

   Suivre tous les 2 ans un recyclage moniteur (1 jour).

D'autres équivalences peuvent être envisagées. Les demandes devront se référer à la grille de compétences remise à la compagnies d'assurance. La commission technique sera seule apte à définir ces équivalences suivant cette grille de compétence remise à la compagnie d'assurance.

Chapitre VII - Dispositions particulières.

Article. 27. Les propositions de modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur pour être présentées valablement à l'Assemblée Générale, doivent être introduites par lettre recommandée auprès du secrétaire 15 jours avant l'Assemblée Générale.

Article. 28. Les demandes d'interpellation pour être présentées valablement à l'Assemblée Générale, doivent être introduites par lettre recommandée auprès du secrétaire 15 jours avant l'Assemblée Générale.