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Quelle couverture lors de la pratique de divertissements actifs et extrêmes ?
- Généralités.
- La FBSA est une ASBL une Ecole de formation de brevetés " Sports d’Aventure ".
- la Responsabilité Civile des Formateurs doit être couverte, ainsi que les élèves en cours de formation. Les élèves étant considérés comme tiers entre eux,
- à l’exclusion des accidents causés par les infrastructures permanentes,
- et il est demandé à chaque membre de la FBSA de bien contrôler si son " employeur " est bien assuré contre les risques engagés.
- Assurances.
- Pour ce faire la FBSA a souscrit DEUX assurances
- Assurance responsabilités des dirigeants d’entreprise, risque et assurance.
- Contrat No 730.245.874-001-N07/448 de AXA.
- Assurance sportive de prime provisionnelle variable effective lors de la formation de moniteurs, aides moniteurs et initiateurs en divertissements actifs et extrêmes. Police No 45.215.005 de ETHIAS.
- Les brevetés doivent s’assurer personnellement pour leurs activités hors formations et recyclages.
- Montants garantis.
- Assurance responsabilités des dirigeants d’entreprise.
- RC et Dommages immatériels purs : 125.000 €.
- Responsabilité pénale : 12.500 €.
- Assurance sportive.
- RC Dommages corporels : 5.000.000 €.
- RC Dommages matériels : 625.000 €.
- Accidents corporels : en fonction des barèmes.
- Primes annuelles.
- Assurance responsabilités des dirigeants d’entreprise et résiliable annuellement.
- Montant : 150 € TTC.
- Assurance sportive sous contrat bisannuel.
- Montant de la prime provisionnelle variable : 500 € par an et à majorer des taxes.
- Prime par personne et par jour de formation : 2,50 € à majorer des taxes.
- Objectifs 2009.
- La FBSA recherchera une extension d’assurance pour les brevetés sachant que leurs statuts de travail sont très différents.
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